Investisseurs, comment Défiscaliser avec la loi SCELLIER ?
Principe
La loi Scellier permet une réduction d'impôts pouvant atteindre 32% en scellier BBC.
La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans un bien immobilier neuf en 2011 et en 2012 et s’engagant à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une période minimum de 9 ans.
L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble.
Montant de la réduction d'impôt
| 2011 | 2012 | Durée | |
| Scellier | 13 % | 9 % | Sur 9 ans |
| Scellier BBC | 22 % | 18 % | Sur 9 ans |
| Scellier Social | 23 % | 19 % | Sur 15 ans |
| Scellier Social BBC | 32 % | 28 % | Sur 15 ans |
Pour bénéficier d'une majoration de réduction d’impôt supplémentaire de 9 points pouvant atteindre 32%, il seranécessaire d'investir dans des logements neufs Batiments Basse Consommation.du prix de revient du logement.La défiscalisation scellier est calculée sur le prix de revient du logement dans la limite de 300 000 €.
L'économie d’impôt est répartie de façon linéaire sur les 9 années durant lesquelles l’investisseur s’engage à louer le bien et débute l’année de la date d’acquisition du bien immobilier concerné.
Dans le cas où l'investisseur souhaite prolonger la réduction d'impôt il peut opter pour le régime scellier social.
Exemple de réduction d'impôt
| Investissement de 300 000 € | Scellier | Scellier BBC | Scellier Social | Scellier Social BBC |
% de réduction d'impot | 13 % | 22 % | 23 % | 32 % |
| Montant de la réduction d'impôt totale | 39 000 € | 66 000 € | 69 000 € | 96 000 € |
| Durée de location | 9 ans | 9 ans | 9 ans + 2 x3 ans | 9 ans + 2x3 ans |
Montant de la réduction d'impôt par an | 4333 € / an sur 9 ans | 7333 € / an sur 9 ans | 4333 € / an les 9 premières années et 5000 € les 6 années suivantes | 7333 € / an les 9 premières années et 5000 € les 6 années suivantes |