23 février 2012

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23 février 2012
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Caractéristiques techniques du PTZ Plus (PTZ+) :

  • Le PTZ Plus permet le financement d'un bien immobilier acheté au titre de résidence principale.
  • Le PTZ Plus est ouvert à tous les primo-accédants, sans condition de ressources.
  • Le PTZ Plus est un prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêt.
  • Le coût maximal de l'opération finançable par un PTZ Plus varie en fonction de la situation géographique du logement ainsi que de la composition du ménage emprunteur.
  • La durée de remboursement d'un PTZ Plus varie en fonction du revenu de l'emprunteur et de la géolocalisation du bien immobilier concerné.
  • Le PTZ Plus se veut écologique en proposant un montant empruntable plus élevé si l'achat porte sur un logement BBC (bâtiment basse consommation).

Quels sont les ménages concernés ?

 

Le PTZ+ 2011 est octroyé par les établissements bancaires sans condition de ressources. Tout à un chacun peut donc devenir bénéficiaire de cette aide à l'accession à la propriété à partir du moment où la seule condition requise est remplie : être primo-accédant

 Quelles sont les aides accordées pour le financement de l'investissement ?

La somme octroyée à travers un PTZ Plus est déterminée en fonction de divers critères propres à chaque transaction immobilière : le prix de l'opération (soumis à un plafond), la situation géographique du logement, son statut (logement neuf ou ancien) et enfin son éventuel caractère écologique (logement BBC ou non).

Le montant du prêt à taux zéro Plus (PTZ+) accordé par une banque correspond à un certain pourcentage du coût de l'acquisition (toutes taxes comprises, hors frais). Ce pourcentage est défini par la performance énergétique du bien immobilier concerné, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Se voulant plus écologique que le dispositif qu'il remplace, le PTZ Plus (PTZ +) propose donc un montant empruntable plus élevé lorsque le logement dispose du label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Les logements neufs sont également favorisés par rapport aux biens immobiliers anciens (de 5 ans ou plus) dans le calcul de ce pourcentage.

 

Montant du PTZ Plus (PTZ +) pour l'achat d'un logement NEUF

% du coût de l'opération

 Logement BBCLogement non BBC
Zone A40 %27 %
Zone B135 %22 %
Zone B230 %17 %
Zone C25 %15 %
  • Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France.
  • Zone CReste du territoire.

Plafonds d'opérations pour l'achat d'un logement NEUF

Nombre de personnes
composant le ménage
Zone AZone B1 Zones B2Zones C 
1156 000 €117 000 €86 000 €79 000 €
2218 000 €164 000 €120 00 €111 000 €
3265 000  €199 000 €146 000 €134 000 €
4312 000 €234 000 €172 000 €158 000 €
5359 000 €269 000 €198 000 €182 000 €
     

  

 

 

 

 

 

 

 

 

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