Investisseurs, comment Défiscaliser avec la loi SCELLIER ?

Principe

La loi Scellier 2010 permet une réduction d'impôts sur 15 années consécutives. La réduction d’impôt est de 25% du montant de l'investissement scellier et peut atteindre 37% en scellier social.
 

La défiscalisation scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans un bien immobilier neuf et s’engagant à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une période minimum de 9 ans.

Montant de la réduction d'impôt

La loi Scellier permet une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% du prix de revient du logement. L'avantage fiscal maximum pouvant être obtenu est de 8 333 €. La défiscalisation scellier est calculée sur le prix de revient du logement dans la limite de 300 000 € à hauteur de :

- 25% pour tous types de logements acquis ou construits en 2010. 

- 25% pour les logements BBC acquis ou construits en 2011 (15% pour les logements non BBC).

- 20% pour les logements BBC acquis ou construits en 2012 (10% pour les logements non BBC). 

L'économie d’impôt est répartie de façon linéaire sur les 9 années durant lesquelles l’investisseur s’engage à louer le bien et débute l’année de la date d’acquisition du bien immobilier concerné. 

Dans le cas où l'investisseur souhaite prolonger la réduction d'impôt il peut opter pour le régime scellier social.

Exemple de réduction d'impôt