Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, faites construite votre maison qui coûte entre 160.000 et 185.000 euros, terrain compris. Quels sont les ménages concernés ? Principalement les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1 500 et 2 000 euros par mois, avec un apport personnel réduit aux frais d’acquisition et d’hypothèque. La maison aura une surface minimale de 85m2 et sera construite sur un terrain d'au moins 250m2. Ma maison à 15 € par jour si je cumule les 3 critères suivants : - être primo-accédant ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA) ;
- bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.
Quelles sont les aides accordées pour le financement de l'investissement ? - Nouveau prêt à 0 % et, en fonction de vos revenus, au prêt à taux 0 % majoré ;
- Prêt à l’accession sociale (PAS) qui ouvre le droit à l’allocation personnalisé au logement (APL) ;
- Subvention délivrée par la commune d’implantation pour accéder au dispositif Pass-Foncier ou à une bonification de taux permettant l’octroi d’un prêt complémentaire ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché.
Conditions de Revenus pour l'obtention du Nouveau prêt à 0 % Nombre de personnes
composant le ménage | Ile-de-France et
zones très tendues
(zone A) | Reste du territoire
(zones B et C) | | 1 | 31 250 € | 23 688 € | | 2 | 43 750 € | 31 588 € | | 3 | 50 000 € | 36 538 € | | 4 | 56 875 € | 40 488 € | | 5 et plus | 68 875 € | 44 425 € |
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants,
quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire Montant du Nouveau prêt à 0 % majoré Nombre de personnes
composant le ménage | Zone A | Zones B | Zones C | | 1 | 52 100 € | 46 400 € | 50 700 € | | 2 | 65 000 € | 57 950 € | 50 900 € | | 3 | 70 100 € | 62 900 € | 55 700 € | | 4 | 75 050 € | 67 700 € | 60 350 € | | 5 | 80 150 € | 72 650 € | 65 000 € | | 6 et plus | 85 100 € | 77 450 € | 69 650 € |
Montant de l'apport de la collectivité dans le cadre du Pass-Foncier Nombre de personnes
occupant le logement | Zone A | Zones B et C | | 3 et moins | 4 000 € | 3 000 € | | 4 et plus | 5 000 € | 4 000 € |
Quelles sont les modalités de remboursement ? Le Pass-foncier ouvre droit à une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 % sur l'acquisition de la maison. Le Pass-foncier permet de dissocier le prix du terrain de celui de la maison : - D'abord vous remboursez la maison sur une durée de 18 à 25 ans,
- Ensuite vous remboursez le terrain sur une durée de 10 à 15 ans.
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