Garanties

Garanties


Afin de protéger les particuliers et les professionnels, conformément à la loi du 19 décembre 1990 AQUITAINE HABITAT propose à chacun de ses un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Véritable protection pour les maitres d’ouvrage, le CCMI offres entre autre, des garanties de livraison, de prix et des délais.

La garantie de livraison, de prix et des délais

Elle assure au maitre d’ouvrage l’achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l’ouverture du chantier à la réception.

L’assurance dommages-ouvrage

Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations et des désordres.

La garantie de parfait achèvement

Elle couvre les désordres, quels que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception.

La garantie de bon fonctionnement

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

La Garantie décennale

Elle  coure pendant les dix années suivant la réception des travaux. Elle couvre tous les vices ou malfaçons relatifs à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage, y compris ceux liés au sol.